CONDITIONS GÉNÉRALES DE STYQX

2.1. STYQX n'accepte l'applicabilité des conditions générales du client que si celles-ci sont expressément et par écrit convenues.
2.2. L'éventuelle applicabilité des conditions générales du client n'affecte toutefois pas l'applicabilité des conditions de STYQX.
2.3. Les conditions générales du client ne s'appliquent que application à la mission qui leur est destinée. 

Article 3 : Obligations de STYQX

3.1. STYQX s'engage à exécuter les travaux confiés et/ou à fournir les produits conformément aux dispositions légales et au contrat. 

Article 4 : Obligations du client / acheteur

4.1. Le client / acheteur veille à ce que STYQX puisse disposer, à la date et à l'heure convenues, de : A : si applicable pour application ; les données et les autorisations nécessaires à la mise en place des travaux (telles que permis, dérogations et décisions, etc.), le tout selon les indications de STYQX. B : l'espace où les travaux doivent être exécutés. C : une occasion suffisante pour l'approvisionnement, le stockage et/ou l'évacuation des matériaux et outils. D : électricité, eau et toilettes.
4.2. Dans le cas où l'option "Montage à domicile" est utilisée, le client / acheteur doit libérer les murs et/ou plafonds concernés des éléments détachés (par ex. enduit, peinture ou papier peint) et les rendre entièrement plats, sans poussière, secs et dégraissés.
4.3. Le client / acheteur n'a pas droit à une rémunération des éléments mentionnés aux paragraphes 1 et 2 sauf accord contraire conclu lors de la conclusion du contrat.
4.4. Si le client / acheteur prend lui-même en charge la fourniture de certains matériaux et/ou la version de certaines parties du travail, il est responsable lorsque cela ne se fait pas ou n'est pas fait en temps voulu.

Article 5 : Offre

5.1. Les offres sont sans engagement et sont valables au maximum 30 jours.

Article 6 : Prix

6.1. Les prix indiqués par le prestataire dans les offres sont TVA 21% incluse, sauf indication expresse contraire dans la boutique en ligne ou dans l'offre. Les prix sont basés sur les facteurs de coût déterminants à ce moment-là.
6.2. Les variations intermédiaires des prix des matériaux survenant plus de trois mois après la conclusion du contrat peuvent être répercutées par le prestataire sur le client.

Article 7 : Travaux supplémentaires

7.1. Les travaux comprennent uniquement les prestations spécifiées sur l'offre ou ce qui relève de l'option "Montage à domicile". Les coûts des travaux supplémentaires sont entièrement à la charge du client.
7.2. Les travaux supplémentaires sont facturés sur la base de base des heures travaillées et des matériaux utilisés.
7.3. L'applicabilité de l'article 7A:1646 BW est expressément exclue.

Article 8 : Délai de livraison

8.1. Le délai de livraison des produits est au maximum de 30 jours ouvrables, sauf accord écrit contraire. 
8.2. Le délai de livraison des services, tels que la "Montage à domicile", est au maximum de 180 jours ouvrables, sauf accord écrit contraire. 

Article 9 : Transport

9.1. Tous les produits livrés par STYQX sont livrés franco, pour autant que le montant de la commande soit supérieur à 250,00 euros et que l'adresse de livraison se situe aux Pays-Bas. Les îles de la Frise sont exclues.
9.2. Les autres frais de transport sont à la charge du client.
9.3. Le transport des produits se fait toujours aux risques et périls du client.
9.4. STYQX ne peut être tenu responsable des éventuels dommages aux produits pouvant survenir pendant le transport.

Article 10 : Coûts imprévus

10.1 STYQX est en droit de facturer au client / acheteur les coûts imprévus résultant d'une cause qui ne peut être imputée à STYQX.
10.2. Il y a coûts imprévus si ces coûts sont nés plus de trois mois après la conclusion du contrat et n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
10.3. Si STYQX constate que l'installation ne peut être effectuée lorsqu'elle arrive sur le site le jour de la pose, STYQX est obligé de facturer 30% des frais d'installation, avec un minimum de € 500,00. Cela concerne, entre autres, des matériaux qui bloquent ou retardent l'exécution de la pose, tant sur le mur que sur la sol. Cela s'applique également si des personnes se trouvent sur le lieu de travail, de sorte que STYQX n'a pas suffisamment d'espace pour traiter et installer les produits.
10.4. STYQX est tenu d'informer le client sans délai sur la hauteur des coûts imprévus.

Article 11 : Suspension et retrait

11.1 Si le client / acheteur suspend temporairement la version ou la retire complètement pour une cause qui ne peut être imputée à STYQX, STYQX a droit à une indemnisation de son préjudice.
11.2 Si le client / acheteur retire la mission, il est tenu de racheter les matériaux et matières premières déjà achetés par STYQX, qu'ils soient ou non transformés, au prix de revient, y compris salaires et charges sociales.
11.3 En cas de retrait de la mission, le client devra également verser à STYQX une indemnité correspondant à 30% du prix (d'installation) convenu.
11.4 Une partie tenue d'exécuter en premier est en droit de suspendre l'exécution de sa prestation si elle a des raisons fondées de craindre que la contrepartie n'exécute pas, ou pas à temps, ses obligations.

Article 12 : Délai de réclamation et garantie

12.1 STYQX est tenu de livrer un travail correct et de qualité conforme aux exigences légales et au contrat.
12.2 Le client / acheteur est tenu d'inspecter immédiatement après la livraison les produits de manière approfondie afin de détecter d'éventuels défauts avant leur utilisation, leur pose ou leur montage. Cette inspection doit avoir lieu dans les huit jours suivant la livraison et avant utilisation, pose ou montage.
12.3 Les défauts détectables lors d'un examen approfondi doivent être signalés par écrit et de manière détaillée à STYQX dans les huit jours suivant la livraison.
12.4 Les défauts qui n'étaient pas perceptibles lors d'un examen approfondi doivent être signalés par le client à STYQX par écrit dans les 8 jours suivant la découverte de ces défauts.
12.5 STYQX doit être mis en mesure de contrôler les défauts.
12.6 STYQX n'est pas responsable des défauts résultant du fait que des informations que le client était tenu de fournir n'ont pas été fournies, n'ont pas été fournies à temps ou n'ont pas été fournies intégralement.
12.7 Le client / acheteur est responsable des dommages causés par des matériaux de construction, des matériaux ou des outils mis à disposition ou prescrits par lui ou en son nom.
12.8 Si le client / acheteur souhaite que certains matériaux ou composants soient fournis par des fabricants ou fournisseurs précisément nommés, STYQX ne sera pas tenu à une responsabilité plus étendue ou à une durée de garantie plus longue que celle que le fabricant ou le fournisseur de ces composants ou matériaux est disposé à accepter envers STYQX.
12.9 STYQX offre uniquement une garantie sur le travail fourni par elle pour une durée maximale de 12 mois.
12.10 STYQX n'est pas responsable et ne peut être tenu responsable du détachement de moulures et éléments (tous les produits que nous proposons) en raison du comportement du bâtiment ou de vibrations causées par exemple par le trafic passant.
12.11. Les produits livrés sont toujours couverts par la garantie constructeur du fabricant concerné.

Article 13 : Responsabilité

13.1. Le prestataire n'est pas tenu d'indemniser le client, qui n'est pas un consommateur, pour des pertes d'exploitation et/ou des dommages indirects à un montant supérieur à celui pour lequel son assurance de responsabilité professionnelle offre couverture dans le cas en question.

Article 14 : Paiement

14.1. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant l'envoi de la facture.
14.2. Si le paiement de la facture n'a pas été reçu dans le délai imparti, STYQX est en droit de facturer au client les intérêts légaux, calculés à partir de la date d'envoi de la facture.
14.3. Après mise en demeure valable, STYQX est en droit de réclamer tous les frais, en sus du principal et des intérêts, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, causés par le défaut de paiement, y compris les frais d'avocat, d'huissier et d'agence de recouvrement.
14.4. Les frais extrajudiciaires s'élèvent à 15% du principal majoré des intérêts, avec un minimum de 115,00 euros.
14.5. La créance de paiement est immédiatement exigible lorsque le client est en défaut, ou lorsqu'une des parties a résilié le contrat.
14.6. Tant qu'il n'a pas été payé en totalité ou partiellement, STYQX est juridiquement et autorisé à reprendre, sans intervention judiciaire, les biens qu'elle a fournis et qui se trouvent chez la contrepartie, sans préjudice d'autres actions à l'encontre de la contrepartie.

Article 15 : Résiliation

15.1. Si une des parties demeure en défaut après mise en demeure par l'autre partie, cette dernière est en droit de résilier le contrat. Le droit de résiliation existe notamment si la contrepartie :
A : est mise en état de faillite
B : demande un sursis de paiement ou une restructuration de dettes
C : est placée sous curatelle, ou si une saisie est pratiquée sur les biens et/ou créances du client / acheteur
D : en cas de décès, liquidation ou dissolution de l'entreprise du client / acheteur.

Article 16 : Réserve de propriété

16.1. STYQX se réserve la propriété des biens livrés jusqu'à ce que le client ait entièrement rempli son obligation de (paiement).

Article 17 : Local

17.1. Pour l'installation de tous les produits, l'espace doit, autant que possible, être dégagé de meubles, tableaux, accessoires, etc. En tout cas, il doit y avoir partout au minimum 1 mètre d'espace libre mesuré à partir des murs.
17.2. Si des moulures doivent être partiellement ou entièrement montés au plafond, l'espace doit être entièrement dégagé de meubles, tableaux, accessoires, etc.
17.3. L'espace doit être exempt de poussière et de déchets (de chantier).
17.4. La température dans la pièce doit être au minimum de 18 degrés et au maximum de 25 degrés.
17.5. L'humidité de l'air dans la pièce doit être au minimum de 40% et au maximum de 70%.
17.6. Il doit être possible dans la pièce de scier les produits sur mesure et de les colles. Si cela n'est pas possible dans la pièce où les produits doivent être posés, un autre espace situé au même étage devra être mis à disposition pour pouvoir effectuer ces travaux.